Il s’agit d’un contrat de chantier considéré comme un contrat à durée indéterminée. Son but principal est l’accompagnement de chantier. Cependant, il convient de souligner que c’est un contrat particulier. En effet, il contient une clause de rupture déterminée à l’avance. Il s’agit de la fin du chantier. Voici l’essentiel à savoir sur ce contrat de travail.
Qu’est-ce que le CDIC ?
Dans ce type de contrat qui est de chantier, le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail. Celui-ci à l’embauche du travailleur explique à ce dernier ceci : leur accord de volontés devient sans effet à la fin de la réalisation de l’ouvrage ou d’un travail précis.
Toutefois, la date à laquelle il arrive à terme demeure imprécise. Le CDIC à cause de sa nature ne peut être conclu dans des secteurs d’activité qui ne réclament pas son application.
Il importe de souligner et de préciser qu’il est question d’un contrat à durée indéterminée. C’est ce qu’il faut retenir de la définition du cdic selon le droit et ses implications lors de sa signature.
Ce que comporte le CDIC
Dans la constitution du CDIC, il doit être mentionné « CDI à durée de chantier ». Également, vous y trouverez le jour qu’a commencé le travail, sa durée et le lieu. Il en est de même des informations relatives au poste du travailleur, son salaire, les accords et les conventions applicables.
Est mentionnée aussi la durée du préavis en cas de rupture du contrat. Il faut souligner que c’est la durée du chantier qui permet de mesurer celle de l’accord de volonté entre les parties. Certes, le temps pris pour effectuer les travaux de chantier peut dépasser celui prévu au moment de la conclusion du contrat.
Des obligations qui incombent au recruteur à la fin du contrat
Le contrat de chantier peut être maintenu rompu lorsque les travaux prennent fin. Le recruteur ne doit donc pas procéder au licenciement de ses salariés face à cette situation. Il doit plutôt les renvoyer sur un autre chantier. Un contrat subsidiaire est signé et couvre la durée du nouveau chantier.
C’est un CDI de chantier nouvellement conclu. Il doit faire mention de la date du début du chantier ainsi que son intitulé. Au cas où le recruteur se voit dans l’obligation de ne pas les réaffecter, il lui est permis de les licencier. Ce faisant il se conforme aux dispositions réglementaires.
Ce licenciement est alors soumis à une procédure qui aboutit à une rupture définitive des accords de volontés pour cause personnelle. Les travaux de chantier doivent être achevés avant que l’employeur ne prononce le licenciement des travailleurs.
Quelques précisions relatives au cdic
Le cdic (contrat à durée indéterminée de chantier) a nettement évolué. Il ne concerne plus uniquement le bâtiment. Des mesures gouvernementales ont prévu l’élargir à d’autres domaines d’activités. Au nombre de ceux-ci, il y a le conseil, les services aux entreprises, l’informatique.
Cet élargissement permettra aux PME et aux TPE d’embaucher davantage des salariés et licencie moins. Pour ne pas être frappé de nullité, le contrat à durée indéterminée de chantier doit comporter certaines mentions obligatoires. Elles ont essentiellement pour but de protéger le travailleur nouvellement recruté.